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Fiche du dossier A-39/1-S.O. 2014

A-39/1-S.O. 2014 Proposition de résolution demandant l'annulation des missions économiques en Israël et la fermeture des bureaux commerciaux de la Région bruxelloise de Tel-Aviv.
 
Auteur: Geraets Claire
Matière(s): Commerce extérieur
Représentation de Bruxelles à l'étranger
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/2014 Dépôt Claire Geraets A-39/1-S.O. 2014 
14/11/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (14/15)  13
14/11/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 7 (14/15)  13
21/05/2015 Discussion reportée  
04/02/2016 Discussion reportée  
25/05/2019 Caduc(que)